Jusqu'à 3000€ d'aides pour la mise aux normes de votre assainissement non collectif dans les Alpes-Maritimes
De nombreux particuliers comme vous sont confrontés à la nécessité de réhabiliter leur installation d’assainissement individuel (micro-station, fosse toutes eaux, filtres à sable...) suite au diagnostic de leur SPANC local. Heureusement, il existe aujourd’hui de nombreuses aides et subventions permettant de financer en partie ces travaux coûteux.
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Les aides directes des agences de l'eau
Les 6 agences de l'eau présentes en France, dont l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour la région PACA, proposent une subvention pouvant aller jusqu'à 3000€ pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif diagnostiquées non conformes.
Pour en bénéficier, il faut néanmoins respecter certains critères :
- Être situé dans une zone identifiée en "opération groupée de réhabilitation"
- Avoir reçu un diagnostic négatif de son installation par le SPANC
- Faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE
Les aides de l'ANAH
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) octroie également des subventions pour la mise aux normes des installations d'assainissement individuel, mais sous conditions de ressources. Depuis 2018, l’aide de l’ANAH est même cumulable avec celle des agences de l’eau.
Les taux de subvention dépendent de vos revenus :
- 50% du montant des travaux HT pour les plus modestes
- 35% pour les revenus intermédiaires
- 20% pour les plus aisés
Obtenez jusqu'à 10 000€ de prêt à taux zéro
L’ADEME (Agence de la transition écologique) propose quant à elle des éco-prêts à taux zéro pouvant aller jusqu'à 10 000€ pour le financement de travaux d'assainissement non collectif. Remboursables sur 15 ans maximum, ils permettent de réaliser vos travaux sans payer d'intérêts.
Nos experts vous guiident dans vos démarches
Chez French Riviera, nous connaissons sur le bout des doigts toutes les subventions existantes pour la réhabilitation de votre assainissement individuel dans les Alpes-Maritimes. Notre équipe vous accompagne dans le montage des dossiers et le suivi des demandes pour vous garantir l'obtention des aides financières auxquelles vous avez droit.
N'hésitez plus, contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus !
Foire aux questions
Quel est le montant maximal de subvention pour un assainissement individuel ?
Le montant maximal de subvention pour la réhabilitation d'un assainissement non collectif est de 3000€, versé par les agences de l'eau sous certaines conditions. Ce montant peut même être cumulé avec d'autres aides comme celles de l'ANAH.
Non, les aides sont réservées aux installations existantes non-conformes nécessitant des travaux de réhabilitation suite au diagnostic du SPANC. Elles ne concernent pas la construction d'un nouvel équipement.
Les subventions financent aussi bien le remplacement ou la création de la fosse toutes eaux, l'installation de filtre à sable ou planté de roseaux, la mise en place d'une micro-station d'épuration, etc. Tous les travaux permettant la mise en conformité de l'assainissement sont éligibles.
La plupart des aides imposent de faire appel à une entreprise qualifiée RGE pour effectuer les travaux de réhabilitation, afin de garantir la conformité et la qualité de l'installation. Réaliser vous-même les travaux vous fera perdre le bénéfice des subventions.
Certaines collectivités locales proposent également des dispositifs d'aide en complément des subventions nationales. Renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre département, ou faites appel à nos services pour connaître toutes les aides disponibles.
French Riviera
Zone d'intervention
French Riviera intervient dans les Alpes-Maritime (06) et le Var (83) auprès des particuliers, professionnels et collectivités.
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