Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 décembre 2025

1. Informations sur l'éditeur

Nom commercial : French Riviera Débouchage
Raison sociale : French Riviera
Forme juridique : SARL
SIREN : 890 170 574
N° de TVA intracommunautaire : FR78890170574
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : Alpes-Maritimes, France
Code APE/NAF : 3700Z

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Duru Benjamin, en sa qualité de gérant de French Riviera.

3. Contact

Adresse : C/O NA & CO, 256 ROUTE DE NICE, 06600 ANTIBES
Téléphone : 04 92 95 03 02
Email : contact@helpartisan.com

4. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : o2switch
Raison sociale : o2switch SARL
Capital social : 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
N° de TVA intracommunautaire : FR35510909807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site internet https://frenchriviera-debouchage.fr/ (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitation de responsabilité

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7. Liens hypertextes

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CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu où demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le consommateur peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Crédits

Conception et réalisation du site : RD Agency
Développement : RD Agency
Hébergement : o2switch

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du site.